Conditions de licence

Brolik accorde au Licencié, après encaissement complet du prix, une licence commerciale non exclusive lui permettant d’incorporer la Production identifiée ci-dessus dans un seul nouveau morceau musical, ci-après le Morceau, en y ajoutant notamment voix, paroles, arrangement ou autres éléments créatifs.

La présente licence constitue une autorisation d’utilisation. Elle ne transfère ni la propriété de la Production, ni les droits non expressément accordés. Brolik demeure libre d’utiliser la Production et d’accorder d’autres licences, y compris une licence exclusive ultérieure sous réserve des licences non exclusives déjà valablement accordées.

Licence MP3

La licence comprend un fichier MP3 stéréo de la Production. Les caractéristiques techniques sont celles enregistrées pour la Production et sont reprises dans la commande ou les métadonnées du fichier. La fréquence d’échantillonnage native de chaque Production est conservée lorsqu’elle est pertinente pour le format livré.

Licence WAV

La licence comprend un fichier WAV stéréo et un fichier MP3 de la Production. Le WAV est livré à la fréquence d’échantillonnage et à la résolution natives de la Production. Les caractéristiques exactes sont reprises dans la commande ou les métadonnées des fichiers.

Licence STEMS

La licence comprend les pistes séparées ou stems disponibles pour la Production, ainsi qu’un fichier WAV stéréo et un fichier MP3. Les fichiers conservent la fréquence d’échantillonnage native de la Production. Le nombre, le nom et le contenu des stems dépendent de l’arrangement d’origine et sont ceux annoncés sur la page produit.

Les fichiers sont fournis pour la réalisation et l’exploitation du Morceau licencié. L’achat ne comprend pas de session de mixage, mastering, adaptation, révision, fichier de projet DAW, plugin, preset ni autre élément non expressément indiqué.

Sous réserve du respect de la présente licence, le Licencié peut couper, arranger, mixer, modifier le tempo ou la tonalité et ajouter des voix, paroles, instruments ou autres éléments afin de créer le Morceau. Ces facultés ne permettent jamais de réutiliser séparément la Production ou ses stems dans un autre projet.

Le Licencié peut enregistrer, reproduire, distribuer, vendre, communiquer au public, diffuser, exécuter en public et monétiser le Morceau sur les plateformes de streaming, de téléchargement, les réseaux sociaux, la radio, les podcasts, les concerts et les supports physiques ou numériques.

La licence est accordée pour le monde entier, sans échéance contractuelle anticipée et pour toute la durée de protection applicable, sauf résiliation pour violation grave. Aucun plafond de streams, ventes, téléchargements, diffusions ou vues ne s’applique.

Le Licencié peut utiliser le Morceau dans ses propres clips, visualizers, contenus sociaux et contenus promotionnels. Toute synchronisation dans une publicité pour un tiers, une campagne de marque, un film, une série, un jeu vidéo ou une production audiovisuelle tierce exige l’accord écrit préalable de Brolik.

Une licence couvre une seule Production et un seul Morceau. Elle ne peut pas servir à créer plusieurs morceaux distincts, à constituer une banque de sons, à alimenter un modèle ou service automatisé, ni à fournir la Production à un tiers pour un autre projet.

Les versions clean, explicit, radio edit, sped-up et slowed du même enregistrement restent couvertes par la licence. Un remix créant un nouveau morceau, une réutilisation de la Production avec un nouvel artiste principal ou une nouvelle composition exige une nouvelle licence ou l’accord écrit de Brolik.

Il est interdit de revendre, louer, céder, sous-licencier, partager, mettre à disposition ou redistribuer la Production seule, ses stems ou un élément isolé, en tout ou partie, même gratuitement ou après modification. La licence est personnelle et non transférable.

Il est interdit de présenter la Production comme une création exclusive du Licencié, de supprimer volontairement les métadonnées d’identification de Brolik ou de transmettre les fichiers source à une personne autre qu’un collaborateur nécessaire au Morceau. Le Licencié répond du respect de ces restrictions par ses collaborateurs.

Il est interdit d’enregistrer la Production, le Morceau ou une empreinte substantiellement issue de la Production dans YouTube Content ID, Meta Rights Manager, Audible Magic ou tout autre système automatisé susceptible de revendiquer, bloquer ou démonétiser les contenus d’autres licenciés. Une simple distribution sur une plateforme n’est pas interdite, mais toute option Content ID doit être désactivée.

Il est interdit d’utiliser la Production d’une manière illicite, diffamatoire ou trompeuse, ou laissant croire à un soutien personnel, politique ou commercial de Brolik sans accord écrit. Il est également interdit d’utiliser la Production, le Morceau ou les stems pour entraîner, alimenter, tester ou cloner un modèle d’intelligence artificielle, ou pour générer d’autres productions musicales. Les traitements techniques usuels de mixage et de mastering qui n’entraînent pas un modèle restent autorisés.

Lorsque le support permet l’affichage de crédits, le Licencié mentionne : « Prod. Brolik ». Sur les plateformes disposant de champs dédiés, Brolik doit être renseigné comme producteur. Les crédits d’auteur ou compositeur restent soumis à la clause relative aux droits de composition.

Une omission involontaire doit être corrigée dans un délai raisonnable après notification. Une omission persistante ou volontaire constitue une violation de la licence.

Le Licencié conserve ses paroles, sa voix et ses autres apports originaux. Il est propriétaire du master final du Morceau et, sauf accord distinct, conserve les revenus d’exploitation de ce master et les droits voisins qui lui reviennent. Cette propriété reste grevée par la licence nécessaire sur la Production et ne permet jamais d’exploiter la Production séparément.

Le Licencié peut mandater des collaborateurs, un label, un distributeur, un éditeur, un manager ou un prestataire pour exploiter uniquement le Morceau en son nom. La licence elle-même reste non transférable, aucun tiers ne peut réutiliser la Production pour un autre projet et le Licencié demeure responsable du respect du contrat.

La présente licence ne cède ni la qualité d’auteur, ni les droits moraux, ni la part de composition de Brolik. Pour la seule composition musicale du Morceau, les droits d’auteur sont répartis à 50 % pour Brolik et à 50 % collectivement pour l’artiste et les auteurs, compositeurs ou ayants droit de son côté.

Le partage 50/50 porte sur la composition et les revenus d’auteur correspondants, non sur le master, le chiffre d’affaires brut du Morceau ou les droits voisins. Les collaborateurs du Licencié se partagent les 50 % du côté artiste. Chaque partie conserve l’administration ou l’édition de sa part, sauf contrat d’édition distinct. Toute autre répartition exige une split sheet ou un accord écrit signé par Brolik. Le Licencié la déclare fidèlement auprès des distributeurs, labels, éditeurs et sociétés de gestion telles que SUISA.

La Production peut comprendre des créations originales de Brolik et des samples ou boucles provenant de bibliothèques sous licence, notamment Splice. Ces éléments tiers sont utilisés selon leur licence, sont non exclusifs et peuvent se retrouver dans d’autres œuvres. L’achat n’en transfère pas la propriété et ne garantit pas leur unicité.

Brolik conserve les justificatifs de licence disponibles pour les éléments tiers et ne publie une Production comportant un co-producteur ou un autre ayant droit que si un accord écrit autorise la vente. Chaque partie reste responsable des éléments qu’elle ajoute au Morceau. Aucun sample tiers ou stem ne peut être isolé, redistribué ou utilisé pour fonder une revendication Content ID.

La licence prend effet uniquement après confirmation définitive du paiement par le système de paiement et émission du numéro de commande. Un paiement annulé, remboursé intégralement ou obtenu frauduleusement ne confère aucun droit d’exploitation.

La preuve de la licence résulte du présent PDF, de la commande correspondante et des enregistrements de paiement. Une correction administrative du nom, du titre ou d’une faute de saisie ne crée pas une nouvelle licence et doit être tracée.

Brolik garantit disposer des droits nécessaires pour accorder la présente licence, y compris, lorsqu’il y a un co-producteur ou un autre ayant droit, d’un accord écrit autorisant la commercialisation. Les éventuels samples de bibliothèque restent soumis à leur licence non exclusive. Les fichiers doivent correspondre au format annoncé et être techniquement lisibles dans un environnement compatible courant.

Brolik ne garantit aucun niveau de succès commercial, de diffusion, de revenus, d’acceptation par un distributeur ni de compatibilité avec tout logiciel ou appareil non indiqué. Le Licencié doit sauvegarder les fichiers après téléchargement.

En cas de violation remédiable, Brolik peut demander une correction dans un délai raisonnable. En cas de violation grave, persistante ou intentionnelle, notamment redistribution de la Production, fausse revendication de propriété ou inscription interdite dans un système Content ID, Brolik peut résilier la licence après mise en demeure lorsque celle-ci est appropriée.

La résiliation met fin aux exploitations futures du Morceau sans préjudice des dommages-intérêts et autres droits prévus par la loi. Les obligations relatives à la propriété intellectuelle, aux crédits dus, aux paiements acquis, à la responsabilité et au règlement des litiges survivent dans la mesure nécessaire.

Dans les limites autorisées par la loi, chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause par une violation du contrat. Brolik ne répond pas des décisions des plateformes, des conflits créés par les éléments ajoutés par le Licencié, ni des pertes indirectes ou de gain manqué qui ne lui sont pas imputables.

Aucune limitation ne s’applique en cas de dol, de faute grave ou lorsqu’une responsabilité ne peut pas être exclue selon le droit suisse.

La licence est régie par le droit suisse. Les tribunaux compétents du canton de Vaud sont compétents, sous réserve des fors et droits impératifs applicables, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs.

Contact contractuel : Lucien Diserens, exerçant sous le nom d’artiste Brolik, Route de Vevey 25, 1009 Pully, Suisse, contact@brolik.ch. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure.